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Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan

Producción científica: Capítulo del libroCapítulo

Resumen

L'objectif de ce travail est de faire une approche du traitement en droit civil espagnol et catalan d'un phènomène très fréquent de nos jours: les ingérences qui se produisent moyennant l'introduction d'éléments impondérables tels que fumées, bruits, odeurs, etc. et qui proviennent des activités que le propriétaire ou l'occupant exerce dans son immeuble. En France, ce phénomène est connu comme les troubles anormaux de voisinage alors qu'en Espagne, on le qualifie d'"inmisiones" et en Catalogne d'"immissions".
Idioma originalInglés
Título de la publicación alojadaImmeuble et droit privé. Approches transversales
Páginas173-189
EstadoPublicada - 1 sept 2012

Huella

Profundice en los temas de investigación de 'Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan'. En conjunto forman una huella única.

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