Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan:

N. Ginés Castellet

Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan

N. Ginés Castellet

Esade

Research output: Book chapter › Chapter

Abstract

L'objectif de ce travail est de faire une approche du traitement en droit civil espagnol et catalan d'un phènomène très fréquent de nos jours: les ingérences qui se produisent moyennant l'introduction d'éléments impondérables tels que fumées, bruits, odeurs, etc. et qui proviennent des activités que le propriétaire ou l'occupant exerce dans son immeuble. En France, ce phénomène est connu comme les troubles anormaux de voisinage alors qu'en Espagne, on le qualifie d'"inmisiones" et en Catalogne d'"immissions".

Original language	English
Title of host publication	Immeuble et droit privé. Approches transversales
Pages	173-189
Publication status	Published - 1 Sept 2012

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TY - CHAP

T1 - Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan

AU - Ginés Castellet, N.

PY - 2012/9/1

Y1 - 2012/9/1

N2 - L'objectif de ce travail est de faire une approche du traitement en droit civil espagnol et catalan d'un phènomène très fréquent de nos jours: les ingérences qui se produisent moyennant l'introduction d'éléments impondérables tels que fumées, bruits, odeurs, etc. et qui proviennent des activités que le propriétaire ou l'occupant exerce dans son immeuble. En France, ce phénomène est connu comme les troubles anormaux de voisinage alors qu'en Espagne, on le qualifie d'"inmisiones" et en Catalogne d'"immissions".

AB - L'objectif de ce travail est de faire une approche du traitement en droit civil espagnol et catalan d'un phènomène très fréquent de nos jours: les ingérences qui se produisent moyennant l'introduction d'éléments impondérables tels que fumées, bruits, odeurs, etc. et qui proviennent des activités que le propriétaire ou l'occupant exerce dans son immeuble. En France, ce phénomène est connu comme les troubles anormaux de voisinage alors qu'en Espagne, on le qualifie d'"inmisiones" et en Catalogne d'"immissions".

M3 - Chapter

SN - 978-2-7212-1534-5

SP - 173

EP - 189

BT - Immeuble et droit privé. Approches transversales

ER -

Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan

Abstract

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