La crise et les exécutions hypothécaires en Espagne: l'arrêt Aziz et sa répercussion sur le droit espagnol

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Abstract

L'Espagne est en crise, et l'est depuis plus de cinq ans. On peut même affirmer qu'il s'agit de la crise la plus grave depuis des années. D'une crise financière et immobilière on est passé à une crise plus généralisée qui touche ou menace de toucher tous les secteurs de l'économie. Cette crise se caractérise par de très hauts niveaux d'endettement, un manque de fluidité du crédit et des taux de chômage très élevés (jusqu'à 27 pour cent de la population active).La crise a permis de mettre en évidence quelques-unes des faiblesses du marché hypothécaire; la plus importante est peut-être celle qui touche le système d'exécution des hypothèques, qui a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans son arrêt Aziz du 14 mars 2013 dernier. On analyse la décision de la Justice européenne et ses conséquences immédiates sur le plan législatif et judiciaire espagnol.
Original languageEnglish
Pages1-5
Specialist publicationRevue Trimestrielle de Droit Immobilier
Publication statusPublished - 1 Jul 2013

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