Enrichissement illégitime et contrat: L'équivalence des préstations est-elle une exigence d'un principe de justice contractuelle?

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Abstract

Il s'agit d'une réflexion sur la disproportion des prestations du contrat dans le contexte du droit civil catalan, oú la possibilité de rescision du contrat por cause de lésion est largement reconnue. Si cela est ainsi, on pourrait se demander si ce manque d'équilibre entre les prestations ne conduirait pas alors à un enrichissement illégitime, vu que cet enrichissement n'est pas toléré par la loi.
Original languageFrench
Title of host publicationLe droit sans frontières. Mélanges pour Franz Werro
Pages261-269
Publication statusPublished - 1 Mar 2022

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