Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en Droit civil espagnol et, surtout, catalan

N. Ginés Castellet

Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en Droit civil espagnol et, surtout, catalan

N. Ginés Castellet

Esade

Producció científica: Contribució a una conferència › Contribució

Resum

Avec cette conférence, on a fait une approche au traitement civil des nuisances causées par l'activité faite dans un immeuble aux propriétaires ou occupants des immeubles voisins en Espagne. On a porté une spéciale attention au régime légal qui est prévu dans le Livre V du Code civil de la Catalogne.

Idioma original	Anglès
Estat de la publicació	Publicada - 23 de nov. 2011
Esdeveniment	Cycle de conférences: L'immeuble et le droit privé, Motpellier 2011 - Durada: 23 de nov. 2011 → 23 de nov. 2011

Conferència

Conferència	Cycle de conférences: L'immeuble et le droit privé, Motpellier 2011
Període	23/11/11 → 23/11/11

Com citar-ho

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TY - CONF

T1 - Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en Droit civil espagnol et, surtout, catalan

AU - Ginés Castellet, N.

PY - 2011/11/23

Y1 - 2011/11/23

N2 - Avec cette conférence, on a fait une approche au traitement civil des nuisances causées par l'activité faite dans un immeuble aux propriétaires ou occupants des immeubles voisins en Espagne. On a porté une spéciale attention au régime légal qui est prévu dans le Livre V du Code civil de la Catalogne.

AB - Avec cette conférence, on a fait une approche au traitement civil des nuisances causées par l'activité faite dans un immeuble aux propriétaires ou occupants des immeubles voisins en Espagne. On a porté une spéciale attention au régime légal qui est prévu dans le Livre V du Code civil de la Catalogne.

M3 - Contribution

T2 - Cycle de conférences: L'immeuble et le droit privé, Motpellier 2011

Y2 - 23 November 2011 through 23 November 2011

ER -

Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en Droit civil espagnol et, surtout, catalan

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Conferència

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