Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en Droit civil espagnol et, surtout, catalan

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Resum

Avec cette conférence, on a fait une approche au traitement civil des nuisances causées par l'activité faite dans un immeuble aux propriétaires ou occupants des immeubles voisins en Espagne. On a porté une spéciale attention au régime légal qui est prévu dans le Livre V du Code civil de la Catalogne.
Idioma originalAnglès
Estat de la publicacióPublicada - 23 de nov. 2011
EsdevenimentCycle de conférences: L'immeuble et le droit privé, Motpellier 2011 -
Durada: 23 de nov. 201123 de nov. 2011

Conferència

ConferènciaCycle de conférences: L'immeuble et le droit privé, Motpellier 2011
Període23/11/1123/11/11

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