Les "immissions" ou les troubles anormaux de voisinage: une approche en droit civil espagnol et catalan: Immeuble et droit privé. Approches transversales

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Resum

L'objectif de ce travail est de faire une approche du traitement en droit civil espagnol et catalan d'un phènomène très fréquent de nos jours: les ingérences qui se produisent moyennant l'introduction d'éléments impondérables tels que fumées, bruits, odeurs, etc. et qui proviennent des activités que le propriétaire ou l'occupant exerce dans son immeuble. En France, ce phénomène est connu comme les troubles anormaux de voisinage alors qu'en Espagne, on le qualifie d'"inmisiones" et en Catalogne d'"immissions".
Idioma originalAnglès
Títol de la publicacióImmeuble et droit privé. Approches transversales
Pàgines173-189
Estat de la publicacióPublicada - 1 de set. 2012

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